ART. 10	N°AS1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1493
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 40, substituer auxmots :
« est accompagné »
les mots :
« fait l’objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.