ART. 8	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Août 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lenouveau dispositif de réduction de la contribution pour lesentreprises employant des salariés lourdement handicapés. En effet,cette disposition pourrait créer un cadre favorable à l’employeurqui n’atteint pas les 6 %, qui bénéficierait de ce doubleavantage, et défavorable à l’employeur vertueux qui a dépassé les6 % qui pourrait prétendre uniquement à l’aide.
Il semble préférable, non pas decréer un dispositif supplémentaire de réduction de la contribution,mais plutôt d’améliorer encore le dispositif d’aide existant. Unchantier sur la rénovation de la reconnaissance de la lourdeur duhandicap a été engagé en lien avec l’Agefiph. Une évaluation de cedispositif est en cours. Il semble donc préférable d’attendre sesconclusions.