ART. PREMIER	N°AS1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1502
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
à l’amendement n°AS1471 de Christophe Paul
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, après lemot : 
« logement »,
insérer les mots : 
« , de mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer les problématiquesde mobilité dans les difficultés exonérant le nouvel inscrit àFrance Travail d’un accompagnement professionnel, et lui ouvrantdroit à un accompagnement social.