ART. PREMIER	N°AS1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1503
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
à l’amendement n°AS1472 de Christophe Paul
------------
ARTICLE PREMIER
Au début du second alinéa,insérer les mots :
« , de mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer les problématiquesde mobilité dans les critères qui fonderont la décisiond’orientation prise par l’organisme référent.