APRÈS ART. 10	N°AS1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS1504
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
à l’amendement n°AS1113 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 10
À la deuxième phrase du dixièmealinéa, après le mot :
« mental » ;
insérer les mots :
« ,l’épanouissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement del’enfant un critère de contrôle des établissementsaccueillant des jeunes enfants par le président du conseildépartemental.