APRÈS ART. 10	N°AS1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS1505
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
à l’amendement n°AS1113 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 10
À la première phrase duvingt-troisième alinéa, après le mot :
« mentale » ;
insérer les mots :
« ,l’épanouissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à faire qu’en cas de manquement àl’épanouissement de l’enfant, le président du conseil départementalou le préfet puisse enjoindre le gestionnaire de l’établissementaccueillant des jeunes enfants à y remédier, dans un délai qu’ilfixe.