ART. 6	N°AS1508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1508
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateurFrance Travail et, en conséquence, nommer le réseau France Travailen réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.