ART. 2	N°AS1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1509
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
à l’amendement n°AS1483 de Christophe Paul
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« et si l’organisme référentdu demandeur d’emploi est en capacité de l’assurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligationdes 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que sil’organisme référent est en capacité de les assurer.
Ce sous-amendement est inspiré denotre proposition de création d’un droit à l’accompagnementopposable.