ART. 2	N°AS1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1510
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
à l’amendement n°AS1483 de Christophe Paul
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lesmots : 
« d’emploi »
insérer les mots : 
« , de son foyer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligationdes 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si lasituation du foyer du demandeur d’emploi le permet.
Ceci permet ainsi d’intégrer lesproblématiques de garde et de mobilité.