ART. 10	N°AS1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS1517
présenté par
M. Amiel
à l’amendement n°AS1497 de Le Nabour Christine
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ARTICLE 10
Au quatrième alinéa, substituer àla dernière occurrence du mot :
« il »
la phrase et les motssuivants :
« Ces modalités portentnotamment sur l’accessibilité financière et géographique del’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrantdes difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail,de leur état de santé, d’une situation de handicap ou en raison dela faiblesse de leurs ressources. Le contenu du schéma ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose quele schéma le schéma pluriannuel de maintien et de développement del’offre d’accueil du jeune enfant s’assure de l’existence d’unesolution d’accueil pour les enfants dont la famille est confrontéeà des difficultés liées à une situation de handicap, à leurétat de santé, à leurs conditions de vie ou de travail ou à desressources modestes.
 
L’absence de solutions d’accueil pour les jeunes enfants est unfrein à l’accès ou au retour à l’emploi qui pénaliseparticulièrement les familles confrontées à ces difficultés.
 
Il s’agit d’une proposition formulée par l’Union nationaleinterfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifssanitaires et sociaux (Uniopss).