ART. 8 BIS B	N°AS1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS1524
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
à l’amendement n°AS1306 de Peytavie Sébastien
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ARTICLE 8 BIS B
Au deuxième alinéa, substituer auxmots :
« une administration publique,au titre »
les mots :
« un employeur public ausens ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendementrédactionnel.