ART. 10	N°AS1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1527
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
à l’amendement n°AS200 de Neuder Yannick
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ARTICLE 10
Au quatrième alinéa, après lemot :
« lien »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.