ART. 3	N°AS154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS154
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 3
À l’alinéa 19, substituer aumot :
« supprimé »
les mots :
« complété par lesmots : « uniques mentionnés au II de l’articleL. 5411‑6 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir la compétencedépartementale d’identification, d’évaluation et d’appuide l’accompagnement des allocataires du RSA, via descorrespondants dédiés.
En l’état, le projet de loisupprime cette compétence qui est saluée par les acteurslocaux.
Cet amendement préserve donc ledroit constant en maintenant la capacité du Président du conseildépartemental à l’identification et à l’évaluation desréférents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA ;ce qu’ils soient issus des conseils départementaux ou de PôleEmploi.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Départements Solidaires.