ART. 3	N°AS157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS157
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
------------
ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 41, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots : 
« suspension ou de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir le recueil de l’avis del’équipe pluridisciplinaire non seulement préalablement au prononcéd’une sanction de suppression du versement du RSA par Pôle Emploimais également dans le cas où ce dernier s’apprête à prononcer unedécision de suspension.