ART. 4	N°AS171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS171
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 71 par laphrase suivante :
« Elles assurent une fonctiond’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articlesL. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour ce qui relève des publicsqu’elles accompagnent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que les missions localesassureront une fonction d’appui aux travaux du réseau FranceTravail portant sur les jeunes.
Dans le cadre du rapport FranceTravail, il était prévu que les missions locales co-élaborent lesorientations stratégiques et co-animent les travaux de FranceTravail concernant les jeunes aux cotés de l’opérateur FranceTravail, qui après son passage en commission retrouve sadénomination originelle, Pôle Emploi.
Fortes de leurs 40 annéesd’expérience, les missions locales, véritables modèles dedécentralisation du service public, ont développé une expertiseunique dans la mise en œuvre des politiques publiques, nationaleset territoriales, d’insertion sociale et professionnelle desjeunes.
Elles ont depuis leurs créationsadopter une méthode originale, l’approche globale del’accompagnement des jeunes que Pôle Emploi promeut et entendétendre à d’autres publics. 
La qualité de leurs actions estaujourd’hui reconnue de tous.
Le Gouvernement a d’ailleursconsidérablement conforté, ces dernières années, leurs moyens etamplifier les missions qui leurs ont été confiées, notamment dansle cadre de l’Obligation de Formation, le plan#1jeune1solution ou encore le Contrat d’EngagementJeune.
Le réseau des missions mocalessouhaite aujourd’hui pouvoir mettre son expertise au service desmembres du réseau France Travail pour contribuer à répondre audouble défi de l’amélioration de la situation des jeunes dans tousles domaines et de la recherche du plein emploi.
Cet amendement a été travaillé avecl’Union Nationale des Missions Locales.