ART. 4	N°AS174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS174
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 4
I. – Aprèsl’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des organisationssyndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 44, supprimer les mots : 
« des organisations syndicalesde salariés et d’employeurs représentatives au niveau national etinterprofessionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à donner voix au chapitre auxorganisations professionnelles patronales et les organisationsprofessionnelles syndicales au sein du réseau France Travail.
En effet, en l’état de la rédactiondu texte, les syndicats et le patronat seraient exclus de lagouvernance du réseau France Travail, qui a pourtant vocation àmettre en oeuvre la politique de l’emploi en France.
C’est un choix curieux de la partdu Gouvernement.
Nous pensons qu’au contraire cesacteurs ont pleinement leur mot à dire sur les sujets qui serontévoqués au sein de ce réseau.
Nous proposons donc qu’ilsparticipent pleinement et qu’ils n’aient pas voix consultative.
Tel est l’objet du présentamendement.