ART. 2	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« d’au moins quinzeheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lesprécisions apportées par la loi sur l’intensité de l’accompagnementprévue dans le contrat d’engagement afin de permettre la prise encompte de la réalité des besoins des personnes, pour l’ensembledesquelles un tel accompagnement ne sera pas nécessairement adapté.L’intensité du parcours, et donc le nombre d’heures devantapparaître dans le contrat, doit être laissée au choix de celles etceux qui rédigeaient le contrat, c’est-à-dire à l’allocataire et auconseiller référent.
Les expérimentations relatives àl’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidaritéactive visent à tester de nouvelles modalités d’accompagnement pourles bénéficiaires du revenu de solidarité active dans 18territoires pilotes. Celles-ci se déclinent en la mise en placed’un diagnostic et d’une orientation partagés, le développementd’une offre de service s’appuyant sur un accompagnementindividualisé et intensif avec pour cible 15 à 20 heures d’actionsd’accompagnement qui doivent correspondre aux besoins et à lasituation de la personne. A titre d’exemple, une femme isolée ayantla garde d’enfants en bas âge ne pourra effectuer par exemple 15hde formation au démarrage de son parcours, avant que des solutionsrelatives à la garde de ses enfants soient identifiées.
Enfin, il conviendra de tenircompte du bilan de ces expérimentations par le comité nationalFrance Travail pour l’élaboration des référentiels communs del’offre de service.