ART. 2	N°AS205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS205
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
------------
ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« le cas échéant »,
les mots : 
« quand cela est adapté pourl’allocataire au regard de ses éventuelles difficultéspersonnelles, sociales et professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que l’obligation deréaliser 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’appliqueront pasaux allocataires du RSA qui vivent des difficultéspersonnelles, sociales et professionnelles.
Dans sa communication,le Gouvernement a ainsi plusieurs fois précisé quel’obligation hebdomadaire s’adapterait à la vie de l’allocataire,et notamment à ses difficultés.
Sauf que cet engagement ne figurenul part dans le projet de loi. 
A l’alinéa 9 del’article 2, il est en effet simplement précisé quel’obligation d’activité s’applique « le caséchéant ».
Nous proposons donc de préciserconsidérablement cet alinéa.
Tel est l’objet du présentamendement de repli.