ART. PREMIER	N°AS212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS212
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par lesmots :
« , en coordination avecle service public régional de l’orientation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise dans la perspective de la mise enplace de France Travail, à conforter le chef de filât régional enmatière d’orientation professionnelle et d’information sur lesmétiers tout au long de la vie.
En application de l’articleL. 6111‑3 du code du travail, l’État et les régions assurentle service public de l’orientation tout au long de lavie. 
En particulier, larégion :
- Organise des actionsd’information sur les métiers et les formations en direction desélèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que desétudiants ;
-  Coordonne les actions desautres organismes participant au service public régional del’orientation (SPRO) et met en place un réseau de centres deconseil sur la validation des acquis de l’expérience ;
-  Coordonne également, demanière complémentaire avec le SPRO et sous réserve des missions del’État, les initiatives des autres niveaux de collectivitésterritoriales, des établissements publics de coopérationintercommunale et des autres personnes morales concernées, dont uneou plusieurs structures d’information des jeunes sont labelliséespar l’État.
 Dans la perspective de lamise en place de France Travail, le présent amendement vise donc àconforter ce chef de filât régional de l’orientationprofessionnelle et de l’information sur les métiers tout au long dela vie.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Régions de France.