ART. PREMIER	N°AS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans undélai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présentarticle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluationdes dispositions du présent article, en précisant ses effets surl’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes lesplus durablement éloignées du marché du travail. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir une évaluation de FranceTravail d’ici 2027.
Sans une évaluation suivie desmissions confiées au service public de l’emploi, il paraîtdifficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travailparvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintiendans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées dumarché du travail.
Cette évaluation est d’autant plusnécessaire que le service public de l’emploi vient déjà de voir lesmodalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation dehandicap évoluer récemment dans le cadre de la mise en place dulieu unique d’accompagnement proposé entre Pôle Emploi et le réseaudes Cap Emploi, qui n’a pas fait l’objet d’une évaluationsusceptible d’alimenter les travaux autour de la mise en place deFrance travail.
Afin d’adapter, s’il le faut, cesdispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendementprévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.