ART. 4	N°AS216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS216
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 4
À l’alinéa 21, après laréférence : 
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots : 
« et à l’article L. 344‑2du code de l’action sociale et des familles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer les ESAT dans le réseauFrance Travail.
Nous déplorons l’absence des ESATdans la gouvernance nationale de France Travail.
Alors que France Travail se voitconfier davantage de missions concernant les travailleurs ensituation de handicap, il est impératif que le champ du handicapsoit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi deFrance Travail.
A défaut, cela risquerait de priverFrance Travail de l’indispensable savoir d’usage des principauxconcernés. 
Cet amendement vise ainsi àintégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.