ART. 4	N°AS217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS217
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 4
À l’alinéa 67, après lemot : 
« composition », 
insérer les mots : 
« , qui garantit laparticipation des représentants des usagers, notamment en situationde handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir la représentationdes usagers (notamment en situation de handicap) dans les instanceslocales de France Travail.
Cet amendement dénonce en effetl’absence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et desassociations représentatives de ces personnes dans la gouvernanceterritoriale de France Travail. 
Cela risque de priver FranceTravail de l’agilité associative et de l’indispensable savoird’usage des principaux concernés. 
Alors que le service public del’emploi se voit confier davantage de missions concernant lestravailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicapsoit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi deFrance Travail. 
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.