ART. PREMIER	N°AS231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS231
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 22 par les mots :
« et des associationsreprésentatives des personnes handicapées et desaidants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à éviter desdisparités territoriales liées à l’interprétation de référentielsimprécis.
Pour cela, il propose que lesassociations représentatives des personnes en situation de handicapprennent part à la co-construction des référentiels servant àl’orientation des demandeurs d’emploi vers un organisme référent(Pôle Emploi/France Travail, Cap Emploi ou les missionslocales).