ART. PREMIER	N°AS232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS232
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans undélai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présentarticle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluationdes dispositions du présent article, en précisant ses effets surl’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes lesplus durablement éloignées du marché du travail. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans une évaluation suivie desmissions confiées au service public de l’emploi, il paraîtdifficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travailparvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintiendans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées dumarché du travail. 
Afin d’adapter, s’il le faut, cesdispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendementprévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027.