ART. 4	N°AS233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS233
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 21, après laréférence : 
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots : 
« et à l’article L. 344‑2du code de l’action sociale et des familles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à permettre auxESAT d’intégrer le réseau France Travail. Il s’agit d’unélément important alors que France Travail se verra confierdavantage de missions concernant les travailleurs en situation dehandicap.