ART. 4	N°AS234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS234
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 44 par lesmots :
« et des associationsreprésentatives des usagers parmi lesquelles les associationsreprésentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou desaidants. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à intégrerdes associations représentatives des personnes handicapées, deleurs familles ou des aidants à la gouvernante de FranceTravail. 
Alors que le SPE se voit confierdavantage de missions concernant les travailleurs handicapés, ilsemble utile que le champ du handicap soit présent dans lesdifférents comités de pilotage et de suivi de FranceTravail.