ART. 4	N°AS235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS235
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 67, après lemot : 
« composition », 
insérer les mots : 
« , qui garantit laparticipation des représentants des usagers, notamment en situationde handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laprésence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et desassociations représentatives de ces personnes dans la gouvernanceterritoriale de France Travail. 
Alors que le SPE se voit confierdavantage de missions concernant les travailleurs handicapés, ilsemble utile que le champ du handicap soit présent dans lesdifférents comités de pilotage et de suivi de FranceTravail.