ART. 4	N°AS243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS243
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’audits décidés par lecomité départemental et réalisés au sein des opérateurs pourvérifier, notamment le respect de la charte d’engagements, induitune logique de tutelle du comité départemental sur les missionslocales, ce qui ne paraît pas justifié.