ART. PREMIER	N°AS246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS246
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« l’institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 »
les mots :
« l’opérateur France Travailet emploi ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 19 et à la premièrephrase de l’alinéa 24.
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 20, substituer auxmots :
« l’institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code »
les mots :
« l’opérateur France Travailet emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lechangement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur FranceTravail et emploi.
La connaissance des Français duservice public de l’emploi reste très relative, tout comme lacapacité de ceux-ci à identifier le bon interlocuteur en casd’interrogation face à l’emploi.
Le choix du changement de dénomination de Pôle emploi en opérateurFrance Travail et emploi permettrait de construire une bannière àla fois fédératrice pour les acteurs de l’insertion, de l’emploi etde la formation et plus lisible pour les personnes et lesentreprises utilisatrices. Par ailleurs, le changement de nom del’opérateur Pôle emploi en
opérateur France travail et emploi marque son changement depositionnement impulsé par cette réforme.
Le fait de reprendre ladénomination « France Travail » aussi bien pourl’opérateur que pour le réseau met par ailleurs en valeurl’ambition de bâtir un projet commun aux différents acteursimpliqués dans l’accompagnement des demandeurs d’emplois sur lesterritoires. 
Loin d’une quelconque volonté dehiérarchisation ou de pilotage, Pôle emploi, devenu France Travail,doit jouer un rôle d’ensemblier opérationnel des acteurs del’insertion et de l’emploi et exercera ainsi des missions et desactivités « pour le compte de tous », dans le cadre de lagouvernance France Travail. L’opérateur France Travail passera doncd’une position d’opérateur isolé à un animateur opérationnel ayantvocation à favoriser l’efficience collective et à faciliterl’action et l’impact de chaque acteur, dans une logique decomplémentarité et dans le cadre d’une intervention plusterritorialisée. Il s’agit également d’affirmer le caractèrepartagé des nouveaux outils que l’opérateur France travail devraélaborer pour le compte de tous.