ART. 4	N°AS256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS256
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 73, après lemot :
« départements »,
insérer les mots :
« et desmétropoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre la présence des métropoles dans les comités régionaux dela formation et de l’orientation professionnelle.
 
Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurscompétences (financement et pilotage des PLIE, des maisons del’emploi, politique de la ville, logement, mobilité, fonds d’aideaux jeunes, fonds de solidarité logement…).Elles assument pourpartie d’entre elles la gestion des crédits du Fonds socialeuropéen.
 
Une telle intervention représente des volumes financiers etl’accompagnement de files actives particulièrement importantes. Lesmétropoles constituent en outre un acteur clé dans le déploiementdu service aux entreprises notamment les TPE/PME et déploient desstratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de laformation continue au vu de leur poids économique et de leurscompétences en matière de développement économique.
 
En vue de garantir la pleine cohérence des interventions, ilapparaît légitime de prévoir leur participation aux comitésrégionaux de l’orientation et de la formation professionnelle. Lenombre réduit de métropoles ne devrait pas modifier de manièreimportante la taille de ces instances.
Une telle proposition vise à déployer des complémentarités avecl’intervention des régions et des départements et n’entre ni enconcurrence ni en contradiction avec l’action menée à chacun de cesniveaux. L’expérience bretonne en cours de mise en place démontrela valeur ajoutée d’une gouvernance pleinement intégrée.
 
Il est proposé ici de la prolonger et de l’amplifier en prévoyantune représentation au niveau régional et non uniquementterritorial.