ART. 6	N°AS268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS268
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Le cahier des charges àdestination des organismes mentionnés au premier alinéa inclutnotamment l’obligation pour ces acteurs d’élaborer un plan d’actiond’urgence de raccrochage spécialement dédié aux personnes sansemploi ou ne poursuivant ni études ni formation dès les premierssignes de décrochage scolaire ou de leur formation. Ce pland’action d’urgence comprend la prise en charge et la mise enrelation de la personne concernée avec les institutions compétentesde remobilisation dans un délai maximum de trois semaines après ledécrochage scolaire ou de la formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation des personnes ni enemploi, ni en études, ni en formation recouvre une réalité bienplus large que celle du simple demandeur d’emploi. Certes lenouveau vocable de « personnes éloignées de l’emploi »sous-entend leur inclusion, mais leur situation mérite un régimespécial.
La personne ni en emploi, ni enétudes, ni en formation renvoie bien trop souvent à celles ayantquitté prématurément les bancs de l’école ou de l’université.Ceux-ci en ayant commencé une formation, et pour des raisonsdiverses, abandonnent toute perspective de processus d’emploi. Pourexemple, à la Réunion, ces personnes représentent 26 % desjeunes de 15 à 29 ans.
Contrairement aux personnes ensituation de demande d’emploi de longue durée, pour qui unaccompagnement progressif et sur le long terme est nécessaire pourle « réhabituer » à la perspective d’emploi, une personnequi décroche sa formation scolaire ou professionnelle peut enréintégrer une assez rapidement si l’accompagnement se fait dans untemps proche du décrochage.
Dans ce mécanisme d’abandon, lefacteur temporel est donc crucial : plus tôt le décrocheur estpris en charge, plus grande sont ses chances de réintégrer unprocessus professionnalisant. A ce titre, est justifié un pland’action d’urgence.