ART. 2	N°AS269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
AMENDEMENT N°AS269
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.