ART. PREMIER	N°AS274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Tombé
AMENDEMENT N°AS274
présenté par
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Tanzilli, M. Fait, Mme Panonacle, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Métayer, M. Guillemard, M. Alauzet, M. Giraud, M. Pont, Mme Colboc, M. Causse, Mme Hugues, Mme Brugnera et Mme Le Peih
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots : 
« , de sa situation de procheaidant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision d’orientation tiendracompte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sasituation au regard de l’emploi, de ses aspirations et desdifficultés particulières (santé, logement, garde d’enfant).
Les auteurs de cet amendementproposent d’ajouter à ces critères, la situation de proche aidant.En effet, le demandeur d’emploi qui prend en charge un procheen situation de handicap ou en perte d’autonomie doit pouvoirbénéficier d’un aménagement particulier tout au long de sonparcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvellereconnaissance de cet engagement.