ART. PREMIER	N°AS275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS275
présenté par
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacle, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Métayer, M. Alauzet, Mme Colboc, M. Pont, M. Causse, Mme Hugues, Mme Le Peih et M. Sertin
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot :
« aspirations », 
insérer les mots : 
« , de son engagementassociatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision d’orientation tiendracompte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sasituation au regard de l’emploi, de ses aspirations et desdifficultés particulières (santé, logement, garde d’enfant).
Les auteurs de cet amendementproposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. Eneffet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatifsoutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sanscompter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier toutau long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’unenouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.