ART. 2	N°AS278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS278
présenté par
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, Mme Pitollat, M. Perrot, Mme Tanzilli, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Travert, M. Fait, Mme Panonacle, Mme Métayer, M. Guillemard, M. Alauzet, M. Giraud, M. Isaac-Sibille, Mme Colboc, M. Pont, M. Causse, Mme Hugues, Mme Brugnera et Mme Le Peih
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« familiale » 
insérer les mots : 
« , notamment de procheaidant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contratd’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Iltient compte de la formation du demandeur d’emploi, de sesqualifications, de ses connaissances et compétences acquises aucours de ses expériences professionnelles etextra‑professionnelles, de sa situation personnelle et familialeainsi que de la situation locale du marché du travail.
Les auteurs de cet amendementproposent d’ajouter à ces critères, la situation de proche aidant.En effet, le demandeur d’emploi qui prend en charge un procheen situation de handicap ou en perte d’autonomie doit pouvoirbénéficier d’un aménagement particulier tout au long de sonparcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvellereconnaissance de cet engagement.