ART. 2	N°AS279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS279
présenté par
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacle, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, M. Travert, Mme Métayer, M. Alauzet, Mme Colboc, M. Pont, Mme Panosyan-Bouvet, M. Causse, Mme Hugues, Mme Le Peih et M. Sertin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot :
« familiale »,
insérer les mots : 
« , de son engagementassociatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contratd’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Iltient compte de la formation du demandeur d’emploi, de sesqualifications, de ses connaissances et compétences acquises aucours de ses expériences professionnelles etextra‑professionnelles, de sa situation personnelle et familialeainsi que de la situation locale du marché du travail.
Les auteurs de cet amendementproposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. Eneffet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatifsoutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sanscompter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier toutau long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’unenouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.