ART. 3	N°AS294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS294
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 59, après laseconde occurrence du mot :
« Travail »,
insérer les mots :
« et les personnes moralesparticipant à l’organisation des mobilités dans ledépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que l’absence d’offre adaptéeaux besoins en mobilité peut être un frein à la reprise d’un emploiou au suivi d’une formation, cet amendement propose que lespersonnes morales participant à l’organisation des mobilités dansle département soient également destinataires des informationsconcernant les bénéficiaires du RSA. Elles pourront ainsi s’adapterau mieux aux besoins des allocataires du RSA.