ART. 4	N°AS306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS306
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 56, insérerl’alinéa suivant :
« Le comité local a plusparticulièrement pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre unplan d’action local proposé par ses membres. Ces actions ontvocation à être soutenues par les membres des comitésdépartementaux et régionaux, dans le respect des compétences dechacun. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus de la déclinaison de lastratégie nationale et dans une logique de subsidiarité, il estattendu du comité local France Travail de se doter de sa proprefeuille de route, de son plan d’actions spécifique.
L’intercommunalité, en tant que co-pilote, tout comme les autresmembres du comité local sont en capacité de créer une dynamiquepartenariale, incluant les entreprises, les organismesd’orientation, d’insertion et de formation, les établissementsscolaires et d’enseignement supérieur. Cette proximité est aussi ungage de réactivité (pour faire face à une crise ou pour répondrerapidement à un besoin de recrutements par exemple).
Ce lien de confiance entre tous les acteurs permettra decoconstruire des actions concrètes. 
Sur la base de cette feuille de route et dans une approcheascendante, le comité local pourra solliciter le département et larégion, pour accompagner et financer les projets relevant de leurchamp de compétences respectif.