ART. PREMIER	N°AS309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS309
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérezl’alinéa suivant :
« 6° Les organismes del’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertionprofessionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées parl’article L. 5132‑4. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir l’inscription desSIAE dans la liste des organismes référents vers lesquels peuventêtre orientées les personnes en recherche d’emploi, lesbénéficiaires du RSA et les personnes qui sollicitent unaccompagnement.
L’article 1 propose d’inscriresur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur FranceTravail toute personne en recherche d’emploi, les bénéficiaires duRSA et les personnes qui sollicitent un accompagnement auprès desmissions locales ou des Cap emploi, afin qu’ils puissent êtreorientés vers un organisme chargé de leur accompagnement social ouprofessionnel. 
Les SIAE agissent auprès despersonnes qu’elles accompagnent, et également auprès desentreprises de leur territoire, en assurant une médiation entredemandeurs d’emploi et employeurs de « droitcommun ».
Leur inscription généralisée auréseau France Travail doit permettre d’une part une approche et unaccompagnement adaptés aux personnes en situation d’exclusion, ensituation de précarité et/ou éloigné-e-s de l’emploi, qui cumulentdes difficultés sociales multiples et souvent imbriquées(problématiques de santé physique et/ou psychique, de mobilité, degarde d’enfants ou encore de logement). Dès lors, elles ne sont pasque très rarement en mesure de s’inscrire immédiatement dans unedémarche active de recherche d’emploi. 
Ces personnes ont besoin d’unaccompagnement personnalisé prenant en compte leurs besoins etleurs (in)capacités. Cet accompagnement n’est réalisable qu’avecdes acteurs spécialisés, dont la fine connaissance de ces publicsparticuliers permet de lever progressivement les freinspériphériques et, in fine, d’éviter l’exclusion.
D’autre part, la missiond’insertion vers l’emploi durable des personnes qu’ellesaccompagnent en font des interlocutrices privilégiées desentreprises de leur territoire, notamment des TPE-PME. Cesdernières rencontrent des difficultés de recrutement et ont besoind’être accompagnées dans leurs pratiques de recrutement oud’intégration. Ce procédé permettra en outre de développer leurcapacité à employer, leur « employeurabilité ». Cetteemployeurabilité, inclusive, implique d’être sensibilisé aux« freins périphériques » à l’emploi qui font obstacles àl’insertion professionnelle (modes de garde, accès aux soins, accèsau logement, mobilité, etc.). 
Les entreprises doivent prendrepleinement conscience de ces obstacles, et de leur rôle actif àjouer dans la recherche de solutions. Ainsi, elles participeront àl’effort collectif au même titre que l’ensemble des acteurs publicsou associatifs développant des solutions adaptées aux personnes etaux territoires. Qui plus est, la mise en place de solutions créédes emplois utiles aux territoires et aux personnes.
Les vertus de cet accompagnementpersonnalisé pour l’insertion des personnes les plus éloignées del’emploi, ainsi que la nécessité de développer la médiation avecles entreprises ont par ailleurs été souligné dans le rapport del’IGAS de décembre 2022 (N° 2022‑048R).
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).