ART. 4	N°AS314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS314
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 62, insérerl’alinéa suivant :
« Les métropoles sontreprésentées de droit au sein des comités régionaux etdépartementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir une cohérence avec lesdispositions des lois NOTRe et MAPTAM et à s’inspirer des modèlesles plus intégrés en positionnant les métropoles au sein desinstances de gouvernance départementale et régionale dans le strictrespect des compétences de chaque échelon.
Les métropoles ont déployé denombreux outils en lien avec leurs compétences (financement etpilotage des PLIE, des maisons de l’emploi, politique de la ville,logement, mobilité, fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidaritélogement…). Elles assument pour partie d’entre elles la gestion descrédits du Fonds social européen. Une telle intervention représentedes volumes financiers et l’accompagnement de files activesparticulièrement importantes. A titre d’exemple, sur le territoirede Grenoble Alpes métropole, plus de 3 500 personnes sontaccompagnées tous les ans par le PLIE.
Les métropoles constituent en outreun acteur clé dans le déploiement du service aux entreprisesnotamment les TPE/PME et déploient des stratégies de partenariatavec les universités et les acteurs de la formation continue au vude leur poids économique et de leurs compétences en matière dedéveloppement économique. 
En vue de garantir la pleinecohérence des interventions, il apparaît nécessaire de prévoir leurparticipation aux instances départementales et régionales. Lenombre réduit de métropoles ne devrait pas modifier de manièreimportante la taille de ces instances. Une telle proposition vise àdéployer des complémentarités avec l’intervention des régions etdes départements et n’entre ni en concurrence ni en contradictionavec l’action menée à chacun de ces niveaux. 
L’expérience bretonne en cours demise en place démontre la valeur ajoutée d’une gouvernancepleinement intégrée. Il est proposé ici de la prolonger et del’amplifier en prévoyant une représentation au niveau régional etnon uniquement territorial.
Cet amendement a été travaillé avecFrance urbaine, rédigé en concertation avec Intercommunalités deFrance, et co-porté par Alliance Villes Emploi.