APRÈS ART. 2	N°AS331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
AMENDEMENT N°AS331
présenté par
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, M. Travert, M. Fait, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Colboc, M. Pont, M. Causse et Mme Le Peih
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.