ART. PREMIER	N°AS333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS333
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante :
« Un rapport établipréalablement par le Gouvernement sur le contenu des formations etaccompagnement pour les allocataires RSA est remis au comitéd’évaluation de France Travail avant le déploiement de FranceTravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la remised’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations etl’accompagnement pour les allocataires du RSA.
Il est effectivement importantd’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnementpartagés.