ART. 2	N°AS337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS337
présenté par
Mme Berete, M. Fait, M. Sorre, M. Zulesi, M. Travert, Mme Vidal, M. Giraud, M. Rousset, Mme Boyer et Mme Hugues
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ARTICLE 2
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins quinzeheures »
les mots :
« établie à partir d’un nombred’heures indicatif élaboré à partir du projet et des besoins dudemandeur d’emploi. »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 9 par la phrase suivante :
« La durée hebdomadaired’activité est modulable en fonction de l’évolution du projet etdes besoins du demandeur d’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose uncompromis entre la rédaction originelle du projet de loi et saversion issue de son examen en première lecture au Sénat.
Il est proposé que le contratd’engagement comprenne, dans son plan d’action, une disposition quine fixe plus la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploid’au moins quinze heures comme le souhaitent les sénateurs, mais àpartir d’un nombre d’heures indicatif.
Ce nombre d’heures sera défini avecle demandeur d’emploi en fonction de son projet et de sa situationactuelle, ce qui permettra de répondre aussi aux besoins et/ou auxcontraintes spécifiques à la situation du demandeur d’emploi.
Cette durée hebdomadaire sera aussimodulable en fonction de l’évolution de la situation du demandeurd’emploi, évolution qui peut impacter le plan d’action défini audépart.
Cette disposition permettra ainside revenir vers plus de souplesse sur ce dispositif du projet deloi.