ART. 10	N°AS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 17,après le mot :
« inventaire »
insérer les mots :
« et évalue l’accessibilitéfinancière et géographique ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) S’assure del’accessibilité de l’offre visée au 1° aux enfants de famillesrencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie oude travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap,ou en raison de la faiblesse de leurs ressources. »
III. – Par conséquent, àl’alinéa 31, après le mot :
« difficultés »
insérer les mots :
« notamment financières etgéographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de solution d’accueilpour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou deretour à l’emploi. Les raisons sont multiples : un nombreinsuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont lesparents sont déjà en emploi privilégiés, une offre inaccessiblefinancièrement ou trop éloignée géographiquement, des modesd’accueil peu adaptés aux besoins spécifiques de certainsenfants...
Outre le développement quantitatif et qualitatif, le présentamendement propose de faire de l’accessibilité de l’offre d’accueilet des multiples enjeux qu’elle recouvre un axe à part entière duschéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offred’accueil du jeune enfant.