ART. 3	N°AS348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS348
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
« e) Il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« Les sanctions prévues à laprésente section ne sont pas applicables aux personnes mentionnéesau second alinéa du I de l’article L. 5411‑5‑1 du code dutravail. En cas de manquement à leurs obligations, un rendez-vousauprès des organismes compétents est organisé pour évoquer lesconditions permettant l’amélioration de leur situationprofessionnelle et sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer les nouvellessanctions, dont la « suspension remobilisation », pourles allocataires du RSA bénéficiant d’un accompagnement à vocationd’insertion sociale.
Afin de permettre la mise en œuvreimmédiate d’un accompagnement social de qualité, outre lasuppression de la sanction « suspension remobilisation »pour les personnes orientées vers un accompagnement social, il estproposé d’introduire l’organisation d’un entretien spécifique pourclarifier les engagements réciproques du contrat d’engagement.
Cet amendement a été travaillé avecle CFDT.