ART. PREMIER	N°AS355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Tombé
AMENDEMENT N°AS355
présenté par
M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après laseconde occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« ou de mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les difficultés en matière demobilité peuvent représenter un frein important à la reprised’un emploi ou au suivi d’une formation. 
Cet amendement propose doncd’intégrer les « conditions de mobilité » aux difficultéspouvant faire temporairement obstacle à un engagement dans unedémarche de recherche d’emploi et ouvrant donc droit, pour lapersonne concernée, à un accompagnement à vocation d’insertionsociale.
Le personne pourrait par exempleêtre accompagnée vers l’obtention d’un permis.