ART. PREMIER	N°AS356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS356
présenté par
M. Bazin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant : 
« 6° Les personnesmorales exerçant la compétence d’organisation de la mobilité, si unbesoin est identifié dans ce domaine. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à compléterla liste des organismes référents vers lesquels peuvent êtreorientés les demandeurs d’emploi. En effet, en casde difficultés en matière de mobilité, il pourrait être utileque le demandeur d’emploi puisse être orienté vers la personnemorale exerçant la compétence d’organisation de la mobilitésur son territoire.