ART. 4	N°AS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
Mme Valentin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin et M. Seitlinger
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ARTICLE 4
À l’alinéa 58, après lemot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèseoù l’amendement prévoyant la suppression des conférences definanceurs ne serait pas retenu.