ART. PREMIER	N°AS400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS400
présenté par
Mme Valentin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin et M. Seitlinger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« pour accéder à unemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vocation des missions localesest de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, maiségalement de les accompagner sur d’autres problématiques que cellesde l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans lecadre de l’insertion sociale des jeunes, dans leur autonomiepermise par l’accès à un logement, dans l’obligation de formationafin de prévenir un décrochage scolaire, dans l’accès à la santé, àla culture, etc. Inscrire obligatoirement tous les jeunes suivispar les missions locales à France Travail – et envisagersubséquemment la possibilité pour ces jeunes d’être exclus, le caséchéant, de ce dispositif – aboutirait alors à accroîtrepérilleusement la production de jeunes dits« invisibles ».
Cette proposition d’amendement adonc pour objectif de permettre aux missions locales de continuer àassurer un accompagnement global des jeunes en difficulté enexcluant l’obligation d’inscrire tous les jeunes suivis par lesmissions locales à France Travail. L’inscription obligatoire àFrance Travail serait alors réservée aux jeunes accompagnés par lesmissions locales pour l’accès à un emploi.