ART. PREMIER	N°AS409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS409
présenté par
Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par lesmots :
« , en coordination avecle service public régional de l’orientation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vertu de l’article L. 6111-3 ducode du travail, l’État et les régions assurent le service publicde l’orientation tout au long de la vie. 
En particulier, larégion :
 
-       organise des actionsd’information sur les métiers et les formations en direction desélèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que desétudiants ;
-       coordonne les actions desautres organismes participant au service public régional del’orientation (SPRO) et met en place un réseau de centres deconseil sur la validation des acquis de l’expérience ;
-       coordonne également, demanière complémentaire avec le SPRO et sous réserve des missions del’Etat, les initiatives des autres niveaux de collectivitésterritoriales, des établissements publics de coopérationintercommunale et des autres personnes morales concernées, dont uneou plusieurs structures d’information des jeunes sont labelliséespar l’Etat.
 
Dans la perspective de la mise en place de France Travail, leprésent amendement vise donc à conforter ce chef de filât régionalde l’orientation professionnelle et de l’information sur lesmétiers tout au long de la vie.